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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 993.55
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Texte intégral
993.55.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent assurer une gestion responsable de l’eau.
2014, R.C.A.2V.Q. 96, a. 3.
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